Mémoire de la FTQ Saguenay Lac St-Jeanen collaboration avec les syndicats Alcan

Groupe de travail sur les aides fiscalesaux régions ressources et à la nouvelle économie

Mesdames, Messieurs les membres du groupe de travail

Nous vous présentons aujourd’hui certaines réflexions dans le cadre de cette Commission, pour vous inciter à livrer un message clair au Gouvernement du Québec, concernant la nécessité de maintenir et de reconduire les mesures fiscales destinées à soutenir le développement des régions ressources, et particulièrement la région du Saguenay Lac St-Jean.

Rappel du contexte

L’économie de la région du Saguenay Lac St-Jean, repose sur l’exploitation de ses deux principales ressources naturelles; l’eau et la forêt.

Depuis plus de 25 ans, l’essentiel de l’énergie déployée par les représentants syndicaux de la Cie Alcan qui exploite les ressources hydroélectriques, a été d’une part de gérer la décroissance constante des emplois et d’autre part, de trouver des solutions et de contribuer aux efforts collectifs pour maintenir et créer des emplois ici au Saguenay Lac St-Jean, pour que nous, nos enfants, nos familles, puissions continuer à vivre, nous épanouir dans notre coin de pays.

Nous voulons ici rappeler que le mouvement syndical a largement contribué à la mise en place de mesures et de structures pour favoriser la création et le maintien d’emplois dans l’industrie primaire, mais également dans l’industrie de deuxième et troisième transformations.

Au cours des années 1990, plus de 200 emplois ont été maintenus grâce à des programmes volontaires de partage d’emplois et de reprise en temps des heures supplémentaires. Encore aujourd’hui, près de 60% de nos membres chez Alcan adhèrent aux mesures volontaires de partage d’emplois.

Les pertes constantes d’emploi chez Alcan – plus de 35% depuis 20 ans – nous ont éveillés à la nécessité d’élargir notre mandat syndical traditionnel pour revendiquer auprès d’Alcan et du gouvernement qu’ils agissent afin de compenser les pertes d’emplois en transformant en région la matière première.

C’est dans la foulée de la grève de 1995 où l’emploi était l’enjeu central que s’est formé le comité « Transformaction » dont le mandat était de développer et de supporter la création d’entreprises en deuxième et troisième transformations de l’aluminium. Ce comité est à l’origine de la Société de la Vallée de l’Aluminium d’aujourd’hui.

L’état doit intervenir

L’équilibre est brisé entre les ressources naturelles qui sont puisées par la grande entreprise et les emplois qui sont maintenus dans la région par ces grandes multinationales.

Pendant des années, la région s’est développée autour de l’exploitation de ses ressources naturelles par des grandes entreprises qui exportaient les matières premières pour les transformer à l’extérieur de la région. Pendant des années, nous avons été dépendants de ces multinationales pour assurer notre développement. Pendant des années, nous n’avons jamais réalisé la nécessité de diversifier notre économie, trop occupés à exploiter les ressources naturelles au profit des grandes entreprises certes, mais également au profit de l’ensemble du Québec qui récoltait les redevances et au profit des régions près des grands centres qui développaient leurs industries en transformation.

Mais les temps ont changé, aujourd’hui avec la modernisation et les nouvelles technologies, les fermetures d’usine, les emplois diminuent sans cesse et c’est aujourd’hui que l’état a un rôle à jouer pour rétablir l’équilibre entre les région ressources et les autres régions.

Le gouvernement n’hésite pas à intervenir pour soutenir les grandes entreprises qui assurent le développement économique du Québec. Mais si le gouvernement n’a jamais voulu imposer de niveaux d’emplois aux multinationales qui exploitent nos ressources naturelles, nous croyons alors qu’il est tout à fait légitime que le gouvernement, par des mesures fiscales, soutienne les entreprises dans les secteurs da la deuxième et troisième transformations, qui elles, peuvent créer les emplois que la grande entreprise ne crée plus.

Dans la mesure où nous prenons la décision d’occuper le territoire de façon dynamique, le gouvernement ne peut, du même souffle, soutenir les grandes entreprises qui créent de moins en moins d’emplois et refuser d’aider les entreprises en deuxième et troisième transformations qui créent des emplois.

Une solidarité nécessaire avec la Côte-Nord

Nous voulons ici souligner que pour nous, la Côte-Nord a vécu et vit la même réalité que la région du Saguenay Lac St-Jean et qu’elle aspire au même développement économique et a la même nécessaire diversification de son économie.

Ensemble, nos deux régions produiront plus de 70% de tout l’aluminium produit au Québec. C’est donc clair que nous recommandons que la Côte-Nord ait accès aux mêmes avantages que ceux du Saguenay Lac St-Jean, incluant les crédits de la Vallée de l’Aluminium.

Nous sommes persuadés que cette solidarité renforcera notre message sur la nécessité de soutenir les régions éloignées et que ce message n’en sera encore plus que convaincant et conséquent avec notre demande de poursuivre l’aide gouvernementale aux entreprises de nos régions.

Nous vivons la même réalité, les mêmes avantages doivent être au rendez-vous pour la Côte-Nord.

Parlons argent

Les gouvernements autant ceux d’Ottawa que du Québec, n’hésitent pas à intervenir pour soutenir de grandes entreprises qui sont le pilier de notre économie et nous ne critiquons pas ce choix, quoique parfois, nous souhaiterions un plus haut niveau d’exigence de retombées économiques mais ce n’est pas notre propos aujourd’hui.

Un organisme canadien, Canadian Taxpayer Federation , a évalué qu’entre 1982 et 2005, 50 entreprises ont reçu du fédéral 5.895 milliards en soutien financier. La première place est tenue par Pratt and Whitney, avec 1.49 milliard, sans compter les 350 millions annoncés en novembre 2006. En deuxième place, c’est Bombardier, avec 745 282 millions sans compter les 350 millions annoncés en novembre 2006. En troisième place, nous retrouvons General Motors, avec 360 millions; on se rappelle qu’en 1987, les deux gouvernements avaient « aidé » GM pour un prêt sans intérêt de 220 millions remboursable en 2017 et qu’il n’y a plus d’usine à Boisbriand.

Dans les dernières années, des prêts sans intérêts ont été accordés par centaines de millions; 260 millions sans intérêt pour 30 ans pour Alouette, 400 millions sans intérêt pour 30 ans à Alcan, etc.

Nous nous sommes opposés à certains économistes qui contestaient ces décisions gouvernementales parce que nous croyons qu’il est nécessaire de soutenir des projets majeurs pour les régions ressources ou encore pour consolider des industries de pointe au Québec, comme l’aéronautique, l’automobile ou l’aluminium.

Nous croyons qu’il est juste et sensé de soutenir des piliers de l’économie québécoise; ce qui est injuste et inacceptable c’est que l’on requestionne constamment l’aide aux petites et moyennes entreprises dans les régions ressources.

Conclusion

Les mesures fiscales pour les régions ressources représentant environ 5.8% de l’aide fiscale de 1.8 milliards de dollars octroyés aux entreprises du Québec en 2006 et 4% de l’aide gouvernementale totale aux entreprises, soit 104 millions sur 2.6 milliards; pour sa part, l’aide spéciale à la Vallée de l’Aluminium représente 0.2% de l’aide gouvernementale; 5 millions sur 2.6 milliards.

Nous nous serions attendus, au lieu de la « mise en place d’un groupe de travail pour analyser l’incidence de l’abolition des mesures fiscales destinées aux régions ressources », comme exprimé dans le rapport d’Investissement Québec 2006-2007, à une défense vigoureuse et acharnée de la part du Gouvernement du Québec, au maintien de mesures fiscales. Ces mesures ont permis de modifier légèrement la situation des régions ressources mais la réalité d’aujourd’hui c’est que le taux de chômage est ici encore plus élevé pendant que nos jeunes continuent à quitter la région et que notre poids démographique régresse constamment, de là la nécessité de maintenir ces mesures.